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Juin 2001
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G - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des locaux et des vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris suite au déménagement du service social polyvalent du 19e arrondissement dans de nouveaux locaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DLTI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions des articles 250 et suivants du livre III et ceux du livre V du Code des marchés publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des locaux et des vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris suite au déménagement du service social polyvalent du 19e arrondissement dans de nouveaux locaux ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de substitution de site par avenant au marché n° 2000/46007 relatif au nettoyage des locaux suite au déménagement du service social polyvalent du 19e arrondissement, 35-37 bis, avenue Mathurin-Moreau vers de nouveaux locaux situés 1 à 7, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), conformément à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières relatif au nettoyage de locaux et de vitres dans divers bâtiments relevant du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2000/46007 signé le 21 décembre 2000 avec la S.A. "PACIFIC".
Art. 3.- Le présent avenant prendra effet à compter du 1er février 2001, date à laquelle les nouveaux locaux ont été occupés et la prestation de nettoyage a été transférée par l'entreprise à la nouvelle adresse.
Art. 4.- Les dépenses résultant de l'augmentation due à la superficie des nouveaux locaux soit, 11,569 % du montant annuel initial du marché, seront imputées, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-2, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.