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Juin 2001
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la "SCPA Blehaut-Dauger" en vue de la réalisation des travaux de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'Aide sociale à l'enfance, centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DPA 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 00 053 G, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de réalisation de l'opération de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'Aide sociale à l'enfance, centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec la "S C P A Blehaut-Dauger" ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre susvisé ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la "SCPA Blehaut-Dauger" en vue de la réalisation des travaux de rénovation d'un bâtiment d'accueil d'Aide sociale à l'enfance, centre maternel et foyer départemental Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant du forfait de rémunération du bureau d'architecture.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte 231-3, du budget d'investissement de l'établissement, exercice 2001.