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Juin 2001
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état du gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) suite à l'incendie du 10 avril 2001. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de diagnostic, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2001 [2001 DPA 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant le projet de convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état du gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) suite à l'incendie du 10 avril 2001, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'offres, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture en tuiles et de la verrière et de remise en état de la maçonnerie, des menuiseries, de l'éclairage, des revêtements de sol et de la peinture du gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Cette opération fera l'objet de 2 marchés de travaux selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 104-I-4 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les marchés de diagnostic, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs seront traités elon la procédure de marché négocié conformément aux dispositions des articles 104-I-4, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 C, du budget de fonctionnement du Département de Paris exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.