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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la création de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté portant extension des attributions de la régie de recettes installée dans ledit centre de vaccinations. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la création de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e), et lui demande l'autorisation de signer un arrêté portant extension des attributions de la régie de recettes installée dans ledit centre de vaccinations ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la création de nouvelles consultations payantes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Les tarifs de ces actes vaccinaux sont les suivants :
- 100 F pour le vaccin concernant la méningite A + C
- 100 F pour le vaccin concernant la typhoïde
- 150 F pour chaque injection du vaccin concernant l'hépatite A
- 100 F pour chaque injection du vaccin concernant l'hépatite B
- 150 F pour le vaccin concernant la rage
- 160 F pour le vaccin concernant l'encéphalite à tiques
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un arrêté, dont le texte est joint à la présente délibération, portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1995 instituant une régie de recettes au centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 4.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94, du budget de fonctionnement du Département de Paris.