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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association intermédiaire "Vitemploi" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association intermédiaire "Vitemploi" (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association intermédiaire "Vitemploi", 18 ter, rue Dagorno (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.