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Novembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des activités de coordination du service social polyvalent dans le 11e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des activités de coordination du service social polyvalent dans le 11e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exercice des activités de coordination du service social polyvalent dans le 11e arrondissement.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris et au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.