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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aux captifs, la libération" (11e), une convention pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique auprès des personnes en situation d'errance, touchées par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aux captifs, la libération" (11e), une convention pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique auprès des personnes en situation d'errance, touchées par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Aux captifs, la libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement de nature sanitaire, sociale, juridique et psychologique auprès des personnes en situation d'errance, touchées par le V.I.H., malades du SIDA ou toxicomanes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.