Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris et au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.