Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée une subvention complémentaire de 187.300,00 F compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A.), 26, rue des Peupliers (13e) au titre de la location du terrain communal, 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) en 1996 et 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.