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Novembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "S.O.S. Drogue international" (9e) une convention pour le centre "Parenthèse", 126, rue de l'Ouest (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "S.O.S. Drogue international" (9e) une convention pour le centre "Parenthèse", 126, rue de l'Ouest (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "S.O.S. Drogue international", 16, rue du Delta (9e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le centre "Parenthèse", 126, rue de l'Ouest (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.