Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.