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Novembre 1997
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G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DFAECG 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses 7.863.572.329 F
- recettes 7.863.572.329 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :


Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Chap. Sous-chap. Libellés Dépenses F Recettes F
930-00 Dette départementale résultant d'emprunts 284.243.700 874.000
930 Services financiers 284.243.700 874.000
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 3.404.500 652.250
931-10 Rémunérations et charges diverses 513.272.560 63.519.500
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 4.200.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
931 Personnels administratifs et techniques généraux 526.677.060 68.371.750
932-20 Département et annexes 2.122.130 232.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.764.390 514.000
932-27 Matériel des services départementaux 455.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 13.341.520 746.000
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 37.389.720 0
934-20 Service des affaires juridiques 700.211 0
934-22 Services administratifs du Département 355.200 0
934-28 Service d'études et de recherches 560.000 0
934 Administration générale 39.005.131 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 39.020.000 0
937 Réseaux 39.020.000 0
941-30 Tribunal de commerce 20.300 392.000
941 Justice 20.300 392.000
942-22 Police - Ordre public 1.239.000 0
942 Sécurité et police 1.239.000 0
943-20 Enseignement du second degré 148.585.589 43.727.956
943-90 Autres enseignements 27.500 0
943-91 Internats primaires et maisons d'enfants 40.666.000 5.916.000
943 Enseignement 189.279.089 49.643.956
944-00 Orientation professionnelle 2.617.500 4.655
944 Oeuvres sociales scolaires 2.617.500 4.655
945-14 Terrains de sport et stades interdépartementaux 39.700.000 0
945-26 Archives 3.452.800 150.000
945 Sports et beaux-arts 43.152.800 150.000
952-50 Vaccinations obligatoires 2.981.808 160.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 5.303.720 738.500
952 Hygiène publique 8.285.528 898.500
953-51 Protection maternelle et infantile 59.571.630 19.485.500
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 4.320.816 3.403.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 13.200.330 13.135.500
953-57 Prophylaxie du cancer 1.795.000 6.500.000
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.140.400 1.900.000
953 Hygiène sociale 81.028.176 44.424.900
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.293.891.308 34.620.000
954-11 Aide sociale aux enfants 313.200 276.571
954-20 Service social départemental 39.889.844 796.570
954 Aide sociale légale 1.334.094.352 35.693.141
955-00 Aide sociale - Frais communs 34.138.620 0
955 Aide sociale légale (suite) 34.138.620 0
956-40 Aide médicale générale 808.360.000 55.445.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.278.145.500 523.500.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 723.051.100 70.000.000
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.809.556.600 648.945.000
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 12.000.000 0
957-90 Aides sociales diverses 25.273.440 0
957 Aide sociale facultative, opérations de régularisation 37.273.440 0
958-40 Contingent de la commune 0 2.814.600.000
958 Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale 0 2.814.600.000
959-00 Programme d'insertion et de formation 275.189.865 0
959 Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. 275.189.865 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 779.000 0
961-90 Interventions économiques diverses 4.351.880 0
961 Interventions économiques générales 5.130.880 0
964-10 Main-d'oeuvre 76.753.432 4.400.000
964-90 Transports parisiens 1.716.231.500 1.648.720.577
964 Interventions socio-économiques 1.792.984.932 1.653.120.577
965-20 Bâtiments 459.000 4.500.000
965-26 Gendarmerie 144.000 8.000.000
965 Domaine productif de revenus 603.000 12.500.000
970-00 Charges et produits non affectés 346.690.836 432.641.901
970 Charges et produits non affectés 346.690.836 432.641.901
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.541.779.243
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 1.541.779.243
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 558.786.706
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 558.786.706
Totaux 7.863.572.329 7.863.572.329


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance éventuelle de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.