G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DFAECG 21]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses 7.863.572.329 F
- recettes 7.863.572.329 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :


Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance éventuelle de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.