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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 500.000 F est attribuée au Syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) pour la réalisation d'un mur anti-bruit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-30, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.