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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France. - Imputation de la cotisation annuelle. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DPE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 71, en date du 28 février 1994, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à adhérer à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de préciser l'imputation de la cotisation annuelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

La cotisation annuelle fixée actuellement à 10.000 F, conformément aux clauses de l'article 8 des statuts de l'association de l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 640, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.