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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de programmes d'appartements thérapeutiques au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions conformes à ladite convention-type. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, soumet à son approbation une convention-type relative à la mise en place de programmes d'appartements thérapeutiques au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A. et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions conformes à ladite convention-type ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place de programmes d'appartements thérapeutiques au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.