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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale "Pari d'avenir" une convention en vue du fonctionnement d'un espace "Cyber emploi jeunes". - Attribution de la subvention correspondante. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 47-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Mission locale "Pari d'avenir" une convention en vue du fonctionnement d'un espace "Cyber emploi jeunes", et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Présidente de la Mission locale "Pari d'avenir" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'assurer la gestion et le financement de l'espace "Cyber emploi jeunes".
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 250.000 F est attribuée à la Mission locale "Pari d'avenir", 24-26, rue de Châtillon (14e) en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'espace "Cyber emploi jeunes" située 24, rue des Ecoles (5e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, article 657-2, du collectif budgétaire du Département de Paris de 1997.