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Novembre 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention en vue de la création de la Maison de l'innovation et de la technologie. Mme de KERVILER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-574 du 5 mai 1995 relatif à la constitution des Comités d'expansion économique ;
Vu la délibération GM. 61, en date du 26 février 1996, approuvant la création du Comité d'expansion économique de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention en vue de la création de la Maison de l'innovation et de la technologie ;
Sur le rapport présenté par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la création de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "AIRPARIF" un bail pour une durée de 23 mois, à compter du 1er janvier 1998 et pour un montant annuel de 300.000 F.
Art. 3.- Une subvention annuelle sera versée au Comité d'expansion économique de Paris pour l'accueil de la Maison de l'innovation et de la technologie (M.I.T.). En 1997, elle sera de 400.000 F et de 450.000 F en 1998, sous réserve de la décision budgétaire.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Art. 5.- Le Département de Paris mettra à disposition du Comité d'expansion économique les locaux loués à "AIRPARIF" situés 7, rue Crillon (4e) pour y installer la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 6.- Un budget d'investissement de 600.000 F est affecté à la réalisation des travaux d'aménagement et au premier équipement à effectuer dans les locaux de la rue Crillon afin de permettre le démarrage des activités de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 7.- La dépense relative à l'aménagement et à l'équipement des locaux sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France une subvention d'investissement de 300.000 F à titre d'aide au financement des travaux d'installation de la Maison de l'innovation et de la technologie.
Art. 9.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, du budget d'investissement du Département de Paris.