Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l'association "Rester chez soi" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Rester chez soi" (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Rester chez soi", Tour Abeille, 14, villa d'Este (13e), afin de lui permettre de poursuivre ses activités dans le domaine des emplois de proximité et notamment les services de garde à domicile, pour des personnes en perte d'autonomie ou en état de grande dépendance.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.