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Fevrier 2000
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5 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre nos travaux, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première, émanant du groupe socialiste et apparentés concerne la mise en place d'une aide financière exceptionnelle aux plus démunis. Je vous en donne lecture :
"Lors de la séance du Conseil de Paris du 14 décembre 1999, notre Assemblée à adopté un v?u, à l'initiative de M. BLET, prévoyant d'accorder une aide exceptionnelle et complémentaire à celle de l'Etat pour les foyers en difficulté.
L'Etat a déjà participé à cet effort de solidarité en accordant une prime de 1.000 F aux allocataires du R.M.I. et de l'allocation spécifique de solidarité qui représente un coût de 2,7 milliards de francs au plan national.
Alors que l'Etat a pris ses responsabilités, nous ne comprenons pas l'immobilisme de la collectivité parisienne.
Le Maire de Paris n'hésitant jamais à vanter l'exemplarité de sa politique sociale se doit de donner une traduction concrète et rapide à la décision.
Il a la capacité de mobiliser à cet effet les crédits nécessaires au titre de l'aide sociale facultative.
En conséquence, nous demandons à M. le Maire de Paris de soumettre, dès le 27 mars, une délibération précisant les modalités d'attribution de cette aide exceptionnelle de solidarité."
La deuxième émane du groupe communiste et concerne "la situation des personnels dans les maisons d'accueil pour personnes âgées du CAS-VP."
La troisième émane de M. LECOQ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris". Elle porte "sur les effectifs d'enseignements (des 1er et 2e degrés) dans le public et le privé, ainsi que sur les moyens (horaires et personnels), dans le cadre de la carte scolaire".
La quatrième question d'actualité est posée par M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens. Elle est ainsi libellée :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens appellent l'attention du Maire de Paris sur l'érection dans la Capitale d'un mémorial national à la mémoire des militaires morts pour la France lors de la guerre d'Algérie et dans les combats du Maroc et de la Tunisie.
Des discussions se sont engagées il y a plusieurs mois entre la Municipalité parisienne et l'Etat, pour arrêter la localisation exacte de ce mémorial ainsi que les modalités de son financement.
Or, les organisations représentatives du monde combattant s'inquiètent de l'état d'avancement de ce projet et craignent, à juste titre, que la date d'inauguration initialement prévue en 2002 soit compromise.
Aussi, ils demandent au Maire de Paris de préciser le site et la date à laquelle il serait possible d'ériger ce monument."
La cinquième question d'actualité émanant de M. GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés" concerne l'exécution des décisions du Conseil en matière de sécurité. Je vous en donne lecture :
"L'augmentation de l'insécurité à Paris est préoccupante. Les raisons sont diverses et tiennent à la fois à des phénomènes de société et à l'insuffisance des effectifs de la Police nationale.
Lors de la séance budgétaire des 14 et 15 décembre 1999, le groupe "U.D.F. et Modérés" à fait voter un amendement, dont la conclusion est la suivante :
"Le groupe "U.D.F. et Modérés" demande que le regroupement de ces emplois (de sécurité) dans une Direction de la Police municipale soit la condition de leur création. A cet effet, le Maire s'engagera à mettre en ?uvre les procédures nécessaires pour récupérer des compétences en matière de circulation et de stationnement et à demander au Ministre de l'Intérieur, la création d'une police municipale parisienne, dans les conditions stipulées par la loi du 15 avril 1999".
Dans le compte-rendu sommaire des séances, je lis :
"M. LEGARET, adjoint, est favorable à l'amendement n° 36 présenté par le groupe "U.D.F. et Modérés", sous réserve que soit substituée l'appellation "Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention" à celle de "Direction de la police municipale", (vote du 14 décembre 1999).
Le 13 janvier 2000, j'ai adressé une lettre à M. Philippe GOUJON lui demandant si les chiffres dont nous disposions, soit 1.531 agents de sécurité de la Ville et 1.646 agents contractuels gérés par la Préfecture de police, étaient exacts et si il s'agissait approximativement des agents de sécurité qui étaient susceptibles d'être intégrés dans la "Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention".
Monsieur le Maire, la réponse de M. GOUJON m'a stupéfait. Je lis : "depuis le vote du Conseil de Paris du 14 décembre dernier qui a arrêté le principe du regroupement, une réflexion a été engagée, des constats pris avec les services intéressés, des réunions de travail se sont tenues afin d'envisager sa mise en ?uvre, tant sur le plan organisationnel que sur les effectifs qui seront affectés à cette nouvelle direction".
"Envisager sa mise en ?uvre". Que M. GOUJON me pardonne de dire que cette formulation est inacceptable, eu égard à l'amendement voté.
Il s'agit de mettre en place une "Direction municipale de la Sécurité et le Prévention", décidée et votée par le Conseil de Paris et qui s'impose à tous. Telle était la condition de l'accord du Conseil sur la création, au budget 2000, de 139 postes supplémentaires de sécurité.
Monsieur le Maire, pouvez-vous m'indiquer quand cette direction sera opérationnelle et si elle intégrera les 1.531 agents de sécurité de la Ville que nous avons comptabilisés ou si les effectifs que vous avez l'intention de prendre en compte sont différents et pourquoi ?
Au moment où le groupe "U.D.F. et Modérés" lance avec les Parisiens un débat de fond sur la sécurité, nous serons très attentifs à votre réponse et au respect des décisions votées par notre Assemblée."
Enfin, la dernière question d'actualité posée par le groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :
"Plusieurs articles de presse de la semaine dernière évoquent l'état d'un projet, initié par l'association "Paris-Ile-de-France capitale économique", concernant les dessertes entre l'aéroport de Roissy et la Capitale.
Pourtant, aucune concertation ne semble avoir été initiée avec les élus locaux, et à l'heure où se négocie le contrat plan Etat-Région, ce projet ne figure dans aucun document de travail alors que d'autres infrastructures dont le financement est concédé au secteur privé sont mentionnées.
Le groupe "Paris-Libertés" s'étonne de la méthode employée et souhaite connaître l'implication exacte de la Municipalité parisienne dans l'étude de ce projet."
Mes chers collègues, nous reprendrons nos travaux à 14 h 30 avec les questions d'actualité, suivies du Conseil général.
La séance est suspendue.