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Novembre 1997
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G - Approbation du principe de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DPA 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes, 24, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 308 et 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.