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Novembre 1997
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G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles pour les études, un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé et un marché négocié de contrôle technique correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de l'opération de mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer un marché négocié de prestations intellectuelles pour les études, un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé et un marché négocié de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération de mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de prestations intellectuelles pour les études selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de contrôle technique selon les articles 308, 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés pour la réalisation de l'opération.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la section d'investissement, compte 231-5, du budget annexe de l'établissement pour 1997 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.