Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 113]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La courte échelle" pour le fonctionnement d'une épicerie sociale au sein de la Zone urbaine sensible "Curial Cambrai Karr" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "La courte échelle", 73, rue Curial (19e) pour le fonctionnement d'une épicerie sociale au sein de la Zone urbaine sensible "Curial Cambrai Karr" (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.