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Novembre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, et notamment allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, et notamment allocataires du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "SILOE", 5, rue Victor-Massé (9e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, et notamment allocataires du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.