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Novembre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SIMCO S.A. (18e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 51-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la SIMCO S.A. (18e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SIMCO S.A. pour la location de locaux situés 164, rue Ordener (18e), pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 2006 (avec faculté de résiliation par le preneur seul au terme de chaque période triennale) destinés à la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement.
Pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 2000, le loyer est fixé à 381.700 F hors taxes et hors charges.
Pour la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2006, le loyer annuel sera de 398.500 F.
Art. 2.- Une commission équivalente à 10 % du loyer annuel hors taxes et hors charges figurant au bail sera versée au Cabinet BOURDAIS, 160, boulevard Haussmann (8e). Cette commission sera assujettie à une T.V.A. de 20,60 %.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 964, article 630, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.