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Novembre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DPA 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de contrôle technique n° 94/42315 signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e), ledit avenant ayant pour objet de régulariser la mention du cocontractant indiquée dans l'acte d'engagement du marché susvisé.