Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Modification du classement hiérarchique du corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DRH 97-16-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 97-566 du 30 mai 1997, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu la délibération GM. 55-2°, en date du 26 février 1996, fixant le classement hiérarchique du corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu la délibération DRH 16-1°, en date du 17 novembre 1997, modifiant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 12 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier le classement hiérarchique des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article unique de la délibération GM. 55-2°, du 26 février 1996, susvisée, les mots :
"Professeur certifié hors classe : 587-901"
sont remplacés par les mots :
"Professeur certifié hors classe : 587-966".
Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er septembre 1996.