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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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12 - V - Question d'actualité de M. GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", à M. le Maire de Paris relative à la création d'une nouvelle direction de la Ville regroupant les personnels chargé de la sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", à M. le Maire de Paris relative à la création d'une nouvelle direction regroupant les personnels chargés de la sécurité.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
L'augmentation de l'insécurité à Paris est préoccupante. Les raisons en sont diverses. Elles tiennent à la fois à des phénomènes de société et à l'insuffisance des effectifs de la police nationale.
Lors de notre séance budgétaire des 14 et 15 décembre, le groupe "U.D.F. et Modérés" a fait voter un amendement, dont la conclusion est la suivante, je cite : "Le groupe "U.D.F. et Modérés" demande que le regroupement de ces emplois de sécurité dans une Direction de la police municipale soit la condition de leur création. A cet effet, le Maire s'engagera à mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour récupérer des compétences en matière de circulation et de stationnement et à demander au Ministre de l'Intérieur la création d'une Police municipale parisienne, dans les conditions stipulées par la loi du 15 avril 1999."
Dans le compte-rendu sommaire des séances, je lis : M. LEGARET, adjoint, est favorable à l'amendement n° 36 présenté par le groupe "U.D.F. et Modérés", sous réserve que soit substituée l'appellation "Direction municipale de la sécurité et de la prévention" à celle de "Direction de la police municipale". Ce vote a eu lieu le 14 décembre 1999.
Le 13 janvier 2000, j'ai adressé une lettre à M. Philippe GOUJON lui demandant si les chiffres dont nous disposions, soit 1.531 agents de sécurité de la Ville et 1.646 agents contractuels gérés par la Préfecture de police étaient exacts et s'il s'agissait approximativement des agents de sécurité qui étaient susceptibles d'être intégrés dans "la Direction municipale de la Sécurité et de la Prévention".
Monsieur le Maire, la réponse de M. GOUJON m'a stupéfait ! Je lis "depuis le vote du Conseil de Paris du 14 décembre dernier qui a arrêté le principe du regroupement, une réflexion a été engagée, des contacts pris avec les services intéressés, des réunions de travail se sont tenues afin d'envisager sa mise en oeuvre, tant sur le plan organisationnel que sur les effectifs qui seront affectés à cette nouvelle Direction."
"Envisager sa mise en ?uvre". Que M. GOUJON me pardonne de dire que cette formulation est inacceptable eu égard à l'amendement voté.
Il s'agit de mettre en place une Direction municipale de la sécurité de la prévention, décidée et votée par le Conseil de Paris et qui s'impose à tous. Telle était la condition de l'accord du Conseil sur la création, au budget 2.000, de 139 postes supplémentaires de sécurité.
Monsieur le Maire, pouvez-vous m'indiquer quand cette Direction sera opérationnelle et si elle intégrera les 1.531 agents de sécurité de la Ville que nous avons comptabilisés ou si les effectifs que vous avez l'intention de prendre en compte sont différents, et pourquoi ?
Au moment où le groupe "U.D.F. et Modérés" lance avec les Parisiens un débat de fond sur la sécurité, nous serons très attentifs à votre réponse et au respect des décisions votées par notre Assemblée. Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Monsieur le Président GALLAND, je pense que Philippe GOUJON va atténuer votre stupéfaction et faciliter votre compréhension !
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, je sais bien que c'est la mode, mais je ne voudrais pas que la sémantique ne donne lieu trop souvent à l'exégèse politique des propos des uns et des autres, surtout quand il s'agit d'un modeste et simple adjoint au Maire.
Mais je vais répondre évidemment à la question de M. GALLAND et d'ailleurs, comme il le souligne lui-même, après la très forte hausse de la délinquance en 1998 - puisque celle-ci a atteint 4,6 % - la hausse a encore été très forte en 1999 à Paris puisqu'elle a même dépassé de nouveau la hausse moyenne nationale et aussi parce que cette délinquance s'exerce aujourd'hui, chacun le sait, tous les élus de cette Assemblée peuvent le constater, dans des conditions de plus en plus violentes et inacceptables pour les Parisiens. Vous avez eu raison de le souligner.
Par ailleurs, la persistance du déficit des effectifs de policiers titulaires à Paris que nous avons estimé à environ 1.500, ralentit voire même obère la réforme de la Préfecture de police dont nous avons approuvé les principes et que le Préfet met en oeuvre depuis le mois d'avril. Malgré l'insistance du Maire de Paris et de la Municipalité pour obtenir une remise à niveau indispensable de ces effectifs, le Gouvernement n'a toujours pas répondu à l'attente de la population parisienne. Il est vrai que 100 policiers de plus ont été affectés à Paris au 1er janvier 2000 par rapport au 1er janvier 1999, mais c'est évidemment totalement insuffisant par rapport au déficit de 1.500 que nous avons constaté et c'est plusieurs centaines de policiers supplémentaires qui sont nécessaires à Paris, comme d'ailleurs nous l'avons demandé au Ministre de l'Intérieur qui, je l'espère, sera amené prochainement à nous donner une réponse favorable.
Dès lors, en fonction de cette insécurité grandissante, de l'insuffisance des effectifs et des problèmes qui se posent en matière de délinquance à Paris, dans la mesure stricte de nos compétences telles que la loi bien sûr les définit, il nous revient de tenter d'apporter une solution propre à ce très fort besoin de sécurité ressenti par les Parisiens au moins dans le domaine municipal puisque c'est de notre compétence, et c'est le sens de l'amendement que vous avez proposé, Monsieur GALLAND, et qui a été voté le 14 décembre, créant une nouvelle Direction de la Sécurité et de la Prévention par regroupement au sein d'une même structure d'effectifs qui, à la Ville de Paris, exercent des missions de sécurité ou de surveillance.
Cet amendement qui a été adopté par le Conseil sera évidemment mis en oeuvre et le principe est tout à fait acquis, nul ne le conteste et nul en ignore.
Mais cette mise en oeuvre demande un examen particulièrement approfondi et attentif car il s'agit là, vous en conviendrez, d'une réforme majeure pour nos institutions municipales, pour nos directions et qui concernent des personnels très différents aussi bien au niveau de leurs statuts que des missions qu'ils sont amenés à exercer.
Cette réorganisation doit avant tout obéir à des objectifs opérationnels clairement établis pour qu'il n'y ait aucun problème, aucune ambiguïté et en vue desquels des moyens humains, budgétaires, technologiques et techniques doivent être définis dans le détail.
Des réunions techniques se sont déjà tenues qui ont permis de dessiner les contours d'une nouvelle politique de présence municipale plus forte au plus proche du terrain et des Parisiens, sans, évidemment, aucune confusion avec les missions de la police nationale, avec laquelle bien sûr cette nouvelle Direction ne se trouvera pas en concurrence.
Les modalités techniques de sa mise en oeuvre impliqueront vraisemblablement et vous l'avez dit dans votre question que cette nouvelle Direction comprendra un effectif tournant autour de 1.500 fonctionnaires. Le chiffre ne peut pas être établi encore en fonction des missions qui sont assumées par les uns et les autres. Leur rôle et leurs missions doivent être impérativement précisés, afin de ne pas porter préjudice d'une part à l'équilibre général des Directions de la Ville et aussi, et c'est notre voeu à tous, d'offrir aux Parisiens un véritable service de proximité à vocation municipale et de permettre aux agents concernés d'exercer un métier en rapport avec leur compétence et leur statut.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libertés").
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Je voudrais dire à M. GOUJON qu'il n'y a pas de modeste adjoint, qu'il a la plénitude de ses compétences et attributions, qu'elles sont les unes et les autres de qualité.