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Novembre 1997
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.I. du 120, avenue du Général-Leclerc (14e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 DAEE 51-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.C.I. du 120, avenue du Général-Leclerc (14e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la S.C.I. du 120, avenue du Général-Leclerc, domiciliée, 10, rue du de la Ville-l'Evêque (14e), représentée par son mandataire la société "SOMAREP S.A." sise à la même adresse, pour la location de locaux situés 120, avenue du Général-Leclerc (14e), pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2006 (avec faculté de résiliation par le preneur seul au terme de chaque période triennale) destinés à la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement.
Le loyer annuel des bureaux s'élèvera à 309.000 F (hors taxes et hors charges).
5 emplacements de parking seront loués au taux annuel de 40.000 F.
Le loyer total s'élèvera donc à 349.000 F (hors taxes et hors charges).
Art. 2.- Une commission équivalente à 10 % du loyer annuel hors taxes et hors charges figurant au bail sera versée à l'intermédiaire, la S.A.R.L. M2R CONSEIL, 34, rue du Mont-Thabor (1er). Cette commission sera assujettie à une T.V.A. de 20,60 %.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 964, article 630, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.