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Novembre 1997
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G - Subventions à des associations pour leurs actions menées dans le cadre du pôle prévention de la délinquance du contrat de Ville. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1997 [1997 ASES 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à des associations pour leurs actions menées dans le cadre du pôle prévention de la délinquance du contrat de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Aux captifs, la libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e).
Art. 2.- Une subvention de 110.000 F est attribuée à l'association "Arc 75", 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 3.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Jeunes amis du Marais", 10, rue Théophile-Roussel (12e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 qui fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre.