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Fevrier 2000
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94 - QOC 2000-91 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les conséquences financières de la reprise économique

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est relative aux conséquences financières de la reprise économique.
Je vous en donne lecture :
"En 1999, la Ville et le Département de Paris ont enregistré les premiers fruits du retour de la croissance, en raison notamment de l'incidence de la croissance sur le niveau des droits de mutation de la reprise du marché immobilier.
En 2000, cette tendance va se poursuivre et il y a tout lieu de penser que le produit de la fiscalité directe sera, lui aussi, sensiblement amélioré, en dépit même de la légère diminution des taux d'imposition, par le simple effet mécanique de l'élargissement de l'assiette.
Déjà ouvert l'an dernier, le débat concernant l'affectation des surplus dégagés de la nette reprise de l'activité économique, constatée depuis l'arrivée de l'actuel Gouvernement, va nécessairement se poursuivre cette année, de manière encore plus vive que précédemment.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris s'il compte poursuivre une politique de désendettement, qui paraît mal justifiée dans un contexte de croissance et de faible endettement des collectivités parisiennes, ou s'il entend, au contraire, relancer très sérieusement l'investissement, sacrifié sur l'autel d'une rigueur excessive depuis plusieurs années."
Je vous donne la réponse.
M. SARRE qualifie de "légère" la diminution de 3 % du taux d'imposition pour 2000, alors qu'il qualifiait de "forte" l'augmentation de 0,9 % de ces mêmes taux en 1998.
Il convient tout d'abord de préciser qu'après avoir bénéficié en 1999 d'une baisse significative de 1 % du taux d'imposition, les Parisiens verront, au titre de l'an 2000, une forte diminution des taux d'imposition : - de 3 %.
Au demeurant, ces baisses s'appliquent à des taux eux-mêmes extrêmement modérés grâce à la qualité et à la constance de la gestion municipale.
A aucun moment, l'investissement n'a été sacrifié et il s'agit pour la Ville de mettre en ?uvre une bonne gestion qui préserve en toutes circonstances un équilibre entre l'effort d'investissement et le désendettement actif.
Il faut rappeler que la masse financière affectée aux investissements est mécaniquement réduite depuis la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, qui a imposé l'imputation au budget de fonctionnement de crédits considérables, précédemment imputés sur le budget d'investissement.
La preuve que l'effort d'investissement est préservé et intensifié est apportée par les autorisations de programmes nouvelles qui ont été inscrites au budget primitif 1998 : 4,710 milliards de francs auxquels se sont ajoutés 506 millions votés lors des décisions modificatives de cette même année ; l'inscription était de 4,526 milliards de francs au budget primitif 1999, complétée par 816 millions votés lors des décisions modificatives 1999.
Lors de la prochaine décision modificative, la politique de la Ville sera de poursuivre l'utilisation des ressources financières pour procéder simultanément à des remboursements anticipés d'emprunts et inscrire des crédits complémentaires au budget d'investissement, de façon équilibrée et en fonction des disponibilités dégagées.