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Déliberation

G - Subventions à l’association “e-seniors” (11e) au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 276]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et 5.000 euros au profit de l?association ?e-seniors? - 19, Cité Phalsbourg (1e) (X 07168) ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association ?e-seniors? 19, Cité Phalsbourg (11e) (X 07168) au titre de l?année 2009 pour ses actions en direction des seniors.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?e-seniors? - 19, Cité Phalsbourg (11e) (X 07168) au titre de l?année 2009 pour ses actions en direction des personnes en situation de handicap.

Art. 4.-: La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.