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Déliberation

G - Participation financière à l’association “Sauvegarde de l’adolescence de Paris” (10e) pour la gestion du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 350-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), et lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2009, pour la gestion du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 12 janvier 2009 avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, Martel (10e), pour la gestion du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris pour la gestion du réseau d?écoute et d?appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien au titre de l?année 2009, est fixée à 200.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.