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Juillet 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’Association de Préfiguration Régie de Quartier du 10ème arrondissement, (10ème) une convention d’aide à l’installation. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association de Préfiguration Régie de Quartier du 10ème, 206 quai de Valmy 75010 Paris, une convention d?aide à l?installation ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?Association de Préfiguration Régie de Quartier du 10ème arrondissement, domiciliée, Maison des Associations du 10ème, 206 quai de Valmy 75010 Paris, une convention d?aide à l?installation dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense d?un montant de 46.000 euros sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2009 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.