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Juillet 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “AEMTC” (Association d’Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens et autres cérébro-lésés et aux familles) (62600 Berck sur Mer) pour le fonctionnement courant et le soutien et l’assistance des victimes et de leur famille. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?AEMTC? - 52, rue Jean Calvé (62600 Berck sur Mer) (tiers n°X03668), d?un montant de 2.000 euros, au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement courant de l?association et le soutien et l?assistance des victimes et des familles de personnes traumatisées crâniens ou cérébro-lésées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?AEMTC? 52, rue Jean Calvé (62600 Berck sur Mer) (tiers n°X03668), au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement courant de l?association et le soutien et l?assistance des victimes et des familles de personnes traumatisées crâniens ou cérébro-lésées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.