Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature de la convention avec le Centre d’action sociale de le Ville de Paris pour la gestion du Fonds d’initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 322-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales en notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion ;

Vu le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse d?allocations familiales de PARIS relative à la gestion du Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au Fonds d?initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 017, rubrique 568, nature 6512 du budget de fonctionnement 2009 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.