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Déliberation

G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DF 14-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2008 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.912.199.644,83 euros

- Recettes : 1.912.199.644,83 euros

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir les tableaux ci-dessous)