Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature de 11 avenants aux conventions conclues en 2007 et 2008 avec 11 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce pour la fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2009. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 346-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer 11 avenants avec les associations de quartier dans le cadre des conventions conclues en 2007 et 2008 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2009, au fonctionnement de ces équipements ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Arc 75? (P00005), 57, rue Saint-Louis en l?Ile (4e), un avenant à la convention du 3 août 2007.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 1, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Arc 75? au titre de l?année 2009, est fixée à 65.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Association du Quartier Saint Bernard? (D06513), 16, rue Delescluze (11e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 4.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association du Quartier Saint Bernard au titre de l?année 2009, est fixée à 50.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?REPI 2000? (X02976), 39, rue Eugène Oudiné (13e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 6.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? au titre de l?année 2009, est fixée à 34.000 euros.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?Animômes de Beaugrenelle? (D07022), 59 bis, rue Emeriau (15e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 8.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?Animômes de Beaugrenelle? au titre de l?année 2009, est fixé à 90.000 euros.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?RSI La Ressource? (D03009), 45, rue Berzelius,(17e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 10.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? au titre de l?année 2009, est fixée à 47.127 euros.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?ADOS? (D01582), 24-30, rue Polonceau (18e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 12.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? au titre de l?année 2009, est fixée à 60.000 euros.

Art. 13.- : Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Compagnie Résonances? (D05630), 8 rue Camille Flammarion (18e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 14.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie Résonances? (D05630), 8 rue Camille Flammarion (18e), au titre de l?année 2009, est fixée à 50.000 euros.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris? siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Cafézoïde? (X02575), 92 bis, quai de la Loire (19e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 16.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Cafézoïde? au titre de l?année 2009, est fixée à 45.000 euros.

Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 10 novembre 2008 avec l?association ?Entr?aide? (X00515), 51, rue de l?Ourcq (19e).

Art. 18.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association du ?Entr?aide?, au titre de l?année 2009, est fixée à 20.000 euros.

Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?l?Association de Culture Berbère? (D02815), 37 bis, rue des Maronites (20e), un avenant à la convention du 15 mars 2007.

Art. 20.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association de Culture Berbère? au titre de l?année 2009, est fixée à 20.000 euros.

Art. 21.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097), 67, rue des Haies (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Art. 22.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 21, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots?, au titre de l?année 2009, est fixée à 62.000 euros.

Art. 23.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et suivants sous réserve des décisions de financement.