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Juillet 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature de la convention organisant l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens avec Pôle emploi, l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 363]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens avec Pôle emploi, l?Etat, la Caisse d?Allocations Familiales de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Directeur Régional de Pôle Emploi Ile de France, l?Etat, représenté par le Préfet, Secrétaire général de Paris, le Directeur général de la Caisse d?allocations familiales de Paris et la Directrice du Centre d?Action sociale de la Ville de Paris, la convention organisant l?orientation et l?accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 2.689.000 euros, sera imputée à la rubrique 568, chapitre 017, nature 6512, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.