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Déliberation

G - Signature d’une convention avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile et fixation du montant des dotations de l’année 2009. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations gestionnaires de centre de protection infantile et à fixer le montant des dotations 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les associations gestionnaires de centre de protection infantile, ci-après énumérées, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui est relatif aux modalités de fonctionnement et de financement des centres de protection infantile.

Association gestionnaire

Adresse du siège

Adresse du centre

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

119, rue d?Avron (20e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20ème)

3, rue Oudinot (7e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

29, rue R et S Delaunay (11e)

Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon

18, rue de la Croix Saint-Simon (20e)

6b, rue Clavel (19ème)

Association gestionnaire

Adresse du siège

Adresse du centre

Croix Rouge Française

96, rue Didot (14e)

48, rue du Faubourg Saint Denis (10e)

Croix Rouge Française

96, rue Didot (14e)

42, rue Vandrezanne (13e)

Croix Rouge Française

96, rue Didot (14e)

63, rue Des Haies (20e)

Croix Rouge Française

96, rue Didot (14e)

145, boulevard Ney (18e)

Croix Rouge Française

96, rue Didot (14e)

93, rue Haxo (20e)

Enfant et santé

160, rue de Crimée (19e)

160, rue de Crimée (19e)

Enfant et santé

160, rue de Crimée (19e)

52, avenue de Flandres (19e)

ADHMI

26, boulevard Brune (14e)

26, boulevard Brune (14e)

Goutte de lait Saint Léon

14, rue Edgar Faure (15e)

4, rue Vigée Lebrun (15e)

OCM-CEASIL

4, rue Vigée Lebrun (15e)

4, rue Vigée Lebrun (15e)

GOSB

162, rue de Belleville (20e)

162, rue de Belleville (20e)

 

Art. 2.- Les dépenses correspondant à ces dotations seront imputées au chapitre 65, article 6568, rubrique 41, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement.

Association gestionnaire

Adresse du centre

Dotation 2009
en euros

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

119, rue d?Avron (20e)

296.665,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

3, rue Oudinot (7e)

111.506,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon

29, rue R et S Delaunay (11e)

284.298,00

Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon

6b, rue Clavel (19e)

289.161,39

Croix Rouge Française

48, rue du Faubourg Saint Denis (10e)

298.308,86

Croix Rouge Française

42, rue Vandrezanne (13e)

260.697,00

Croix Rouge Française

63, rue Des Haies (20e)

239.451,64

Croix Rouge Française

145, boulevard Ney (18e)

303.213,29

Croix Rouge Française

93, rue Haxo (20e)

255.145,32

Enfant et santé

160, rue de Crimée (19e)

343.173,00

Enfant et santé

52, avenue de Flandres (19e)

242.095,00

ADHMI

26, boulevard Brune (14e)

265.672,00

Goutte de lait St Léon

4, rue Vigée Lebrun (15e)

170.888,00

OCM-CEASIL

4, rue Vigée Lebrun (15e)

181.329,09

GOSB

162, rue de Belleville (20e)

295.980,47