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Juillet 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “ Carrefours pour l’Emploi “ : organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi 2009”, “Paris pour l’Emploi 2009”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi d?une subvention à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi 2009? et ?Paris pour l?Emploi 2009? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 190 000 euros sera versée à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? - dont le siège social est situé 1, place Joffre à Paris 7ème - N° tiers X 05026.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 190 000 euros, sera imputée sur la fonction 91, nature 657-4, ligne DF55003 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2009 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.