Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature du marché ayant pour objet la conception, l’organisation et la mise en œuvre de la formation pour les utilisateurs du système d’informations sociales du Département de Paris, volet insertion et solidarité (article 30). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret 2006-945 du 1er août 2006 et notamment ses articles 8, 30 et 77 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 26 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer le marché de prestations de service pour la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du système d?informations sociales du Département de Paris, volet insertion et solidarité (article 30) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en tant que coordonnateur du groupement de commande avec le CAS-VP, à signer avec la SA Klee, domiciliée Centre d?affaires de La Boursidière BP 159 - 92357 Le Plessis Robinson et son sous-traitant la SA Studec domiciliée 51 bis rue Piat (20e) un marché de prestations de service pour la conception, l?organisation et la mise en ?uvre de la formation pour les utilisateurs du système d?informations sociales du Département de Paris, volet insertion et solidarité (article 30), dont l?acte d?engagement et ses annexes, le CCAP, le CCTP et ses annexes sont joints au présent projet, pour un montant minimum de 800.646,14 euros TTC et un montant maximum de 1.062.556,71 euros TTC pour la durée du marché, soit deux ans.

Art. 2.- Les dépenses résultant de ces prestations seront imputées au titre du budget de fonctionnement, chapitre 011, rubrique 501, nature 6184, pour l?exercice 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement pour les exercices 2010 et 2011.

Art. 3.- Les recettes résultant de ces prestations seront imputées sur le budget de fonctionnement départemental : chapitre 74, nature 7475, rubrique 501.