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Juillet 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’association Atelier 2000 (18ème), visant une aide financière à la consolidation de l’entreprise d’insertion. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DDEE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de conclure avec l?association Atelier 2000 une convention concernant le soutien à l?activité de l?Entreprise d?Insertion ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à conclure avec l?association Atelier 2000, domiciliée 18, rue Labat 75018 Paris (n° tiers X07688), la convention, dont le texte est joint en annexe, relative à la consolidation de l?entreprise d?insertion.

Art. 2.- La dépense correspondante, 30.000 euros, sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement de Paris 2009.