Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association “IKAMBERE - La Maison Accueillante” (Seine Saint Denis). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 241]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association ?IKAMBERE - La Maison Accueillante?, 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine Saint Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?IKAMBERE - La Maison Accueillante? (X03214) 39, boulevard Anatole France à Saint Denis (Seine Saint Denis) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.