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Juillet 2009
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Déliberation

G - Versement du solde d’une participation pour 9 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile, habilitées à l’aide sociale légale. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DASES 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose le versement du solde d?une participation pour 9 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à verser le solde d?une participation pour 9 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d?aide et d?accompagnement à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Art. 2.- Le solde à verser pour chaque association est le suivant :

- ADIAM (tout arrondissement) (M 00021) : 105.909 euros

- AMSAD 20 (20e arrondissement) (M 00020) : 30.318 euros

- ASAD (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e arrondissements) (M 00008) : 48.682 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e arrondissements) (M 00009) : 34.535 euros

- GADVIM : (11e arrondissement) (M 00002) : 28.915 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17e arrondissement) (M 00017) : 51.550 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e arrondissement) (M 00003) : 30.022 euros

- NOTRE VILLAGE (15e arrondissement) (M 00005) : 31.372 euros

- UNA PARIS 12 (12e arrondissement) (M 00018) : 40.146 euros

- SAM - AREPA(6e - 7e - 8e - 14e - 15e - 16e - 17e arrondissement) : 3.900 euros

Total : 405.349 euros

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant total de 405.348 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.