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Fevrier 2000
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15 - 2000, DASCO 37 - Communication de M. le Maire de Paris sur le "Plan universités du 3e millénaire à Paris" (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons la discussion sur la communication de M. le Maire de Paris concernant le Plan "Université du 3e millénaire" à Paris.
Je donne la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, vis-à-vis de l'Université, la Ville de Paris est dans une situation paradoxale.
Bien que cette compétence relève clairement de l'Etat, la Ville a en charge depuis le siècle dernier la Sorbonne. Elle a aussi la responsabilité de grands établissements et des laboratoires qui y sont associés, comme l'Ecole supérieure de physique et de chimie, qui ont donné deux Prix Nobel à notre pays. Il s'agit là d'un apport exceptionnel au rayonnement de la France, dont la Ville peut être fière. Elle y consacre d'ailleurs 150 millions de francs par an. Votre communication en souligne, à juste titre, toute l'importance.
Le Plan des "Universités du 3e Millénaire" proposé par le Gouvernement et cofinancé par la Région dans le cadre du contrat de plan ne règle pas en réalité les difficultés liées à la présence des établissements d'enseignement supérieur dans Paris, puisqu'au fond c'est la Ville qui a débloqué la situation en mettant à la disposition du Rectorat de très importantes surfaces foncières et en s'engageant bien au-delà de ce qui lui incombe, sollicitant ainsi une seconde fois les Parisiens. Il ne faudrait pas non plus que leur réimplantation spatiale soit l'occasion de remettre en cause l'existence ou le patrimoine scientifique de certaines institutions, comme l'Ecole des Chartes ou l'Ecole pratique des Hautes études.
Il est désormais patent que l'enseignement supérieur et la recherche ne sont plus en mesure d'être assumés par l'Etat seul. Cette détestable "exception française" est contraire à ce qui se passe depuis des lustres en Allemagne, en Angleterre ou aux Etats-Unis.
Mais ce renversement de perspective implique alors que la Ville agisse de manière totalement indépendante et non en qualité de "roue de secours budgétaire". La question doit donc être aujourd'hui posée de la subordination de l'Université à l'Etat.
Cette démarche nécessite logiquement que soit mis fin à sa soumission au pouvoir central. Elle implique nécessairement :
- la sélection à l'entrée des étudiants sur le niveau d'études ;
- que les Universités puissent recruter librement leurs professeurs, lesquels cesseront d'être des fonctionnaires ;
- et que l'Etat n'ait plus le monopole de la collation des grades.
C'est un espace de liberté qui s'ouvre. Les Universités cesseront d'être faussement autonomes pour devenir réellement indépendantes.
C'est aussi une chance d'excellence pour notre Ville.
Une telle politique permettra enfin que nous ne soyons pas pris seulement pour des râleurs et des payeurs !
Voilà une ambition légitime pour notre Ville dans le prochain millénaire !
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, chers collègues, après l'intervention, à laquelle je souscris pleinement, de notre collègue Xavier-Marie BORDET, je voudrais ajouter quelques réflexions qui sont autant de motifs de satisfaction sur le plan "Université du 3e Millénaire".
Je ne reviendrai donc pas sur notre joie de voir se créer un pôle universitaire sur Paris rive gauche, ce qui donnera au Quartier Latin sa prolongation vers l'amont de la Seine.
Je retiendrai en ce qui me concerne deux aspects dont je me félicite qu'ils ne soient pas oubliés dans la communication qui nous est présentée aujourd'hui.
Le prestige de l'enseignement supérieur parisien est en effet tributaire de plusieurs éléments : la qualité de l'accueil des étudiants, la variété et la qualité des enseignements dispensés, enfin l'ouverture multiculturelle que seule une grande métropole telle que la nôtre est capable de fournir.
Par ailleurs, l'aspect "utilité" de cet enseignement supérieur dans notre tissu économique ne doit pas être oublié et c'est à ce titre que je voudrais relever que les efforts annoncés par la Ville de Paris en faveur des écoles d'ingénieurs constitutives de "Paris Tech" sont un des points forts de votre communication.
Représentant de notre Collectivité dans la plupart de ces établissements, je tiens à confirmer que cela correspond tout à fait à l'attente des laboratoires innovants de ces écoles qui, avec leurs doctorants, oeuvrent dans le domaine de l'innovation, à la prospérité de notre tissu de P.M.I. et P.M.E.
Je souhaite enfin que la rénovation de l'Ecole des Arts et Métiers aboutisse, grâce à la participation des crédits de l'Etat. Je rappelle en effet qu'il y a plusieurs années, la Ville et la Région avaient voté des crédits à cet effet et que l'Etat n'avait pas honoré ses propres engagements.
Je ne voudrais pas clore la partie de mon intervention consacrée aux grandes écoles d'ingénieurs sans me faire confirmer, Monsieur le Maire, votre désir de transformer l'E.S.P.C.I. de Paris en établissement public local d'enseignement comme vous envisagez de le faire pour les écoles supérieures d'art, les lycées et les collèges de la Ville.
Je voudrais aussi m'exprimer en quelques phrases sur la rénovation des chambres de la Cité internationale universitaire du boulevard Jourdan. Créées sur un domaine de la Ville, nos anciennes fortifications, cet ensemble est un joyau de notre domaine universitaire, et pourtant - je m'exprime ici en tant qu'élu habitant à proximité immédiate de ce site et par ailleurs membre du Conseil d'administration d'un des pavillons - quelle dégradation et quels efforts à déployer pour que cet accueil soit amélioré et que le désir des créateurs Deutch de la Meurthe ou Honorat, à savoir le brassage des peuples, des cultures, des expériences soit pleinement rempli dans des conditions dignes de la Capitale.
Je ne parlerai pas des dégâts de la tempête du 26 décembre sur ce merveilleux domaine : 130 arbres brisés, déracinés, un toit, celui d'Avicenne, envolé.
Ce qui importe aujourd'hui, ce sont deux choses sur lesquelles la Ville s'attache en priorité et elle a bien raison :
- d'une part, l'hébergement proprement dit, dégradé et inadapté tant sur le plan de l'hygiène que du nouveau profil des étudiants ;
- d'autre part, je tiens à le saluer : un effort de réhabilitation du merveilleux théâtre de la Cité. Car non seulement la vie culturelle est au coeur de la cité universitaire et crée des liens plus étroits avec les résidents, mais cette vie culturelle irradie sur le quartier environnant. Cette cité n'est pas un corps étranger, elle est le phare du sud, du 14e et du 13e arrondissement et grâce à elle, le Quartier latin se prolonge jusqu'aux limites de notre Capitale ; la délégation générale de la Cité, au travers de son actuel délégué, M. RONCERAY, oeuvre avec la Ville dans ce sens.
Pour toutes ces raisons, l'effort de la Ville au profit de la Cité universitaire m'apparaît totalement justifié et avec mon groupe, le groupe R.P.P., nous souscrivons pleinement, Monsieur le Maire, aux efforts de notre Ville pour le plan Universités du 3e Millénaire à Paris.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REINA pour répondre à l'ensemble des orateurs.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais avant tout remercier l'ensemble des intervenants qui ont bien voulu s'exprimer ce matin et en ce début d'après-midi concernant la communication sur le plan université, 3e millénaire.
Un certain nombre d'entre eux ont indiqué qu'à l'annonce de ce plan, le Maire de Paris a voulu créer les conditions pour qu'il bénéficie pleinement à l'ensemble de l'enseignement supérieur de la Capitale, et de faire en sorte que Paris reste capitale universitaire.
Il a donc ainsi pris l'initiative, dès janvier 1999, d'offrir à l'Etat la possibilité de construire jusqu'à 200.000 mètres carrés de surfaces universitaires dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", tout en proposant de s'associer étroitement et fortement aux chantiers fondamentaux que sont le logement étudiant et l'amélioration de la vie étudiante.
Et donc je répondrai à M. MALBERG qui intervenait ce matin : oui, la Ville de Paris fait des efforts gigantesques et c'est ce qui a permis notamment que ce plan universitaire trouve une concrétisation tout à fait positive.
Alors que la Région Ile-de-France vient de présenter le projet de contrat de plan Etat-Région qui contient une part essentielle du plan U3M, il apparaît que l'action de la Ville constamment menée en plein accord avec les présidents d'universités parisiennes et les directeurs des grands établissements, comme l'a indiqué notamment Xavier-Marie BORDET, a permis des avancées considérables qui pourront trouver leur concrétisation dans la mise en oeuvre d'un plan à condition que les moyens dégagés par l'Etat et par la Région correspondent aux annonces et aux besoins des priorités.
En cela, Xavier-Marie BORDET avait raison d'indiquer qu'il faudra être vigilant sur les engagements, d'où la création d'une convention-cadre liant l'Etat et la Ville sur les engagements réciproques qui devrait permettre d'ailleurs à M. SARRE d'être rassuré quant à la capacité de discussion, de dialogue mais aussi de vigilance par rapport aux engagements des deux partenaires.
La méthode retenue a donc été marquée par une large concertation comme je l'indiquais tout à l'heure au cours des derniers mois entre la Ville et les services de l'Etat et notamment du Rectorat.
Je remercie le Recteur BLANCHET, de l'attitude qu'il a bien voulu avoir dans le cadre des discussions et notamment également des présidents d'universités pour lesquels nous avons fait en sorte d'instaurer un dialogue très riche entre eux et la Ville de Paris.
La confrontation des projets stratégiques des universités et de l'Académie a permis de rapprocher ces points de vue qui parfois, il faut le dire, étaient divergents dans la recherche de l'atteinte d'un intérêt général qui s'est peu à peu dessiné.
De nombreuses réunions bien sûr ont été organisées ici même à l'Hôtel-de-Ville avec notamment une marque essentielle qui consistait à rattraper le retard cumulé dans les travaux d'entretien et la mise aux normes, retard qui remonte maintenant au contrat de plan Universités 2000. A l'époque, selon les chiffres du Rectorat, dans la période 1990-1999, je le rappellerai, 783 millions de francs avaient été dégagés sur 5,7 milliards de francs attribués pour l'ensemble de l'Ile-de-France, alors que l'Académie de Paris représente 55 % des étudiants de la région.
Les besoins sont donc importants et particulièrement en ce qui concerne les opérations de mise en sécurité. Lorsque M. MALBERG nous indique que la Ville ne fait pas suffisamment de choses, je dirai que grâce aux propositions qui ont été faites, notamment dans la mise à disposition de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", c'est ce qui a permis aujourd'hui de se retrouver dans un contrat de plan U3M qui nous permet de rattraper le retard.
Comme un certain nombre d'intervenants l'ont indiqué, c'est l'Etat qui, à l'époque, avait et a toujours un rôle financier, je le rappelle, et ce contrat de plan 2000 avait été élaboré par Lionel JOSPIN.
J'indiquerai également, et je regrette que M. DELANOË ne soit pas présent parce qu'il se trouve que je l'ai écouté lors d'une émission radio le 10 février sur le plan U3M, que j'ai eu le sentiment que tout ce qui était en train se faire, pouvait l'être grâce à ses propositions.
Je trouve que M. DELANOË a une certaine ignorance des dossiers et surtout le mépris de la vérité, car dès l'annonce du plan U3M, c'est le Maire de Paris qui, en janvier 1999, il y a plus d'un an, a proposé à Claude ALLEGRE, et à Lionel JOSPIN de construire sur la Z.A.C. jusqu'à 200.000 mètres carrés de surfaces universitaires.
C'est le Maire de Paris qui a plaidé avec succès contre les premières intentions affichées dans le rapport du Recteur PAILLAND, pour que Paris VII et l'INALCO viennent s'implanter sur la Z.A.C. C'est le Maire de Paris qui a projeté de construire, sur la Z.A.C., des logements étudiants. C'est encore le Maire de Paris qui, en concertation avec l'ensemble des présidents d'universités, travaille à ce plan U3M, pour que ce plan U3M profite bien à l'ensemble de l'enseignement supérieur parisien.
Comme l'ont indiqué ce matin d'autres collègues, comme pour le périphérique, le tramway, la Gaîté Lyrique, la Ville a donc dû se battre en ce qui concerne les universités, pour faire valoir l'intérêt des Parisiens.
Personne n'a d'ailleurs entendu M. DELANOË protester contre le Préfet de la Région Ile-de-France préconisant une réduction du nombre d'étudiants à Paris.
Une des seules demandes exprimées par M. DELANOË pour le plan U3M portait sur la création d'une maison des associations d'étudiants. D'ailleurs, mon collègue POZZO DI BORGO a abordé ce sujet. Or, contrairement aux autres Académies comme Créteil et Versailles, l'Académie de Paris n'a pas pu obtenir cette inscription dans le contrat de plan.
(M. Paul AURELLI, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Je voudrais donc dire à Bertrand DELANOË - encore une fois qu'il m'excuse mais j'aurais souhaité qu'il soit là cet après-midi - qu'il y a là un certain mépris de la vérité.
En ce qui concerne le logement étudiant, thème qui a été abordé aussi bien par M. DELANOË que par M. MALBERG et un certains nombre d'autres intervenants, Paris manque effectivement cruellement de logements sociaux pour les étudiants et l'écart qui nous sépare de la province est tout à fait considérable. Moins d'un boursier sur dix est logé à Paris dans une résidence à prix réduit.
C'est pourquoi, et à l'inverse de ce qu'a pu dire, ce matin, M. MALBERG notamment, alors qu'il annonçait la mise à disposition de terrains, le Maire de Paris s'est engagé à faire du développement du logement étudiant un axe fort de l'engagement de Paris dans le contrat U3M.
Je ne saurais bien évidemment pas être d'accord avec les chiffres qui ont été annoncés par M. MALBERG. La Ville a déjà construit et réalisé plusieurs résidences pour étudiants, comme la résidence Francis de Croisset dans le 18e, soit 350 logements. Elle participe à la mise en ?uvre de plusieurs projets qui seront gérés par le C.R.O.U.S., comme dans la résidence Mazet, 53 logements, la résidence Donrémy, 70 logements et Rollin 68 logements.
Aujourd'hui, toutes les opportunités foncières sont examinées. Un terrain a été acquis au 9 rue de la Chardonnière, dans le 18e, pour une centaine de logements et un projet similaire est examiné dans le 12e. Sur la Z.A.C. elle-même, plusieurs centaines de logements seront construits. 60 sont déjà prévus sur le terrain S.A.G.E.M. et nous allons, en liaison avec le C.R.O.U.S. et la S.E.M.A.P.A. déterminer les emprises foncières permettant de programmer leur construction.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
C'est donc sur l'ensemble de Paris, par l'apport foncier, qui ne peut être évalué aujourd'hui, et par une aide à la construction de 150 millions de francs et une aide à la rénovation de 97 millions de francs qui sont inscrits au C.P.R., que nous allons progresser.
Mais nous ne pouvons mettre en ?uvre ce projet que si l'Etat confirme ce que nous avons obtenu après plusieurs années de sollicitations, c'est-à-dire que ces projets redeviennent éligibles à des formules de prêts permettant des redevances de sortie acceptables par les étudiants et M. le Préfet de Région nous l'a annoncé en s'engageant sur la formule des P.L.U.S., et je m'en réjouis.
Je serai en revanche plus réservé, il faut y réfléchir, à la formule des PALLULOS car je ne suis pas certain qu'ils permettent à eux seuls de financer des opérations de rénovation dans des conditions satisfaisantes.
Mais, mes chers collègues, notamment M. DELANOË et M. MALBERG, que l'Etat débloque ce verrou et nous pourrons ainsi continuer à nous engager beaucoup plus et, notamment, à avoir des priorités fondamentales sur cette université qui doit être, à Paris, plus solidaire.
Que la Région réévalue également le montant unitaire de son dispositif d'aide au logement étudiant et notre objectif sera plus facilement atteint.
M. GÉNY est intervenu à propos des E.P.L.E. Effectivement, nous sommes en discussion actuellement avec l'Académie afin de revoir ce dispositif et l'idée est d'intégrer le S.P.I.C. Je le remercie également d'avoir bien voulu indiquer les efforts que la Ville a accomplis, notamment sur "Paris Tech".
M. REVEAU a indiqué que le plan université était de la compétence de l'Etat mais que la Ville a débloqué la situation. Effectivement, cela me paraît être le constat qui, aujourd'hui, devrait être fait par l'ensemble des membres de cette Assemblée.
M. KUBICZ a également indiqué qu'il fallait créer des pépinières d'entreprises. Nous partageons totalement son point de vue et nous allons radicalement dans ce sens.
M. POZZO DI BORGO a indiqué que l'effort de la Ville de Paris, notamment en matière de bourses, qui s'élevait à 10 millions de francs, n'était pas suffisant. Je crois que, comme tous les membres de cette Assemblée, nous sommes garants des deniers publics et j'estime que l'effort accompli cette année en faveur des bourses d'un montant de 10 millions, qui sera d'ailleurs renouvelé, est un effort déjà très conséquent. Le Maire de Paris a souhaité que cet effort soit reconduit cette année.
Enfin, M. SARRE a indiqué qu'il fallait une définition de cette convention politique. La définition, c'est que tout le monde s'engage enfin de façon claire. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, une convention-cadre sera signée entre l'Etat et la Ville de Paris. Récemment, le Maire a réuni les présidents d'université pour faire un tour de table pour aborder encore quelques sujets qui pourraient être des sujets à réflexions. Nous intégrerons toutes ces préoccupations et cette convention aura au moins le mérite d'engager aussi bien l'Etat que la Ville de Paris sur ce contrat de plan.
Enfin, M. DELANOË a indiqué qu'il fallait faire des efforts sur l'école Boulle. Nous n'avons pas attendu que M. DELANOË se rende à l'école Boulle pour faire des efforts. Récemment encore, nous avons dégagé des moyens et nous nous engageons, notamment dans ce dossier, à préempter un terrain qui permette l'extension des locaux. Vous voyez donc que ce sont des dossiers qui sont de grande actualité.
M. POZZO DI BORGO a indiqué qu'il fallait un adjoint à plein temps en matière universitaire.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Ce n'était pas une critique !
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Je sais bien que ce n'était pas une critique. On m'a proposé cette délégation au mois de juillet et j'avoue que je ne sais pas si c'est du plein temps, mais c'est un bon temps. Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA, pour cet exposé et pour votre travail "à bon temps".