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Déliberation

G - Attribution et signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2009 [2009 DAJ 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché jointes, dont les date et référence figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres du département de Paris en date du 10 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?attribution d?un marché de maîtrise d??uvre et sollicite l?autorisation de signer ce marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché de maîtrise d??uvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre figurant en annexe et d?autoriser Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à le signer ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché de maîtrise d??uvre figurant en annexe est attribué. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à le signer et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée selon les indications figurant dans la délibération susvisée, approuvant le principe de l?opération et les pièces du marché.