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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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82 - QOC 2000-161 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la vente des actifs que la Ville de Paris détient dans la Compagnie nationale du Rhône

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN et Jean WLOS à M. le Maire de Paris est au sujet de la vente des actifs que la Ville de Paris détient dans la Compagnie nationale du Rhône.
Elle est ainsi libellée :
"Afin de dégager des moyens financiers pour répondre aux conséquences de la tempête, la Ville de Paris a décidé, entre autres, de vendre les actifs qu'elle détient dans la Compagnie nationale du Rhône.
Or, un projet actuellement en débat au niveau national vise à transformer cette société à capitaux publics en producteur d'électricité indépendant en ouvrant son capital à un opérateur privé au lieu et place d'E.D.F. Il s'agit, en l'occurrence, d'"Electrabel", filiale de "Suez-Lyonnaise". La Ville de Paris et d'autres collectivités de la région parisienne étant, quant à elles, appelées à céder leur place.
MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste sont opposés à ce projet qui tourne le dos à l'intérêt général. Il faut, au contraire, développer des coopérations et des partenariats dans le cadre d'un grand service public de l'énergie.
Aussi, demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre afin de différer la vente des actifs de la C.N.R. détenus par la Ville de Paris jusqu'à la séance budgétaire modificative pour que ce débat ait lieu au Conseil de Paris."
Je vous donne la réponse.
Comme je l'ai annoncé lors de la séance du Conseil du 25 janvier dernier, la vente de la participation détenue par la Ville au capital de la CNR n'interviendra qu'au terme d'une procédure de valorisation de cette participation. A l'issue de cette étape, il incombera au Conseil de décider de la mise en vente effective de cet actif. Cette décision dépendra bien évidemment des résultats de la valorisation mais aussi du contexte économique général du secteur, la Ville n'entendant pas brader sa participation.
En tout état de cause, le processus de cession des actifs de la CNR sera long, un appel d'offres européen étant lancé pour désigner le meilleur prestataire chargé de la valorisation de notre participation, puis de la recherche de cessionnaires. C'est l'objet de la délibération n° 2000-33 que je soumets à votre approbation aujourd'hui.
Les travaux de valorisation ne débuteront qu'en juin 2000, pour une cession éventuelle au second trimestre 2001.
De plus, et comme pour la cession de la participation Ville au capital de "Paris-Câble", une seconde délibération vous sera soumise pour approbation de la cession et du cessionnaire.
Comme vous le voyez, les élus parisiens auront le temps et la possibilité de débattre de ce sujet.
Par ailleurs, les auteurs de la question évoquent la privatisation de la CNR. Il s'agit en l'occurrence d'un projet gouvernemental dans lequel il n'appartient en aucun cas à la Ville de Paris d'intervenir, le principe de cette libéralisation du marché de l'électricité ayant été décidé par les autorités de l'Union européenne et s'imposant à la France.