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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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59 - QOC 2000-137 Question de Mmes Maryse LE MOEL, Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'embauche en contrat C.D.I. des "Femmes Relais"

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mmes Maryse LE MOEL et Michèle BLUMENTHAL à M. le Maire de Paris est relative à l'embauche en contrat C.D.I. des "Femmes Relais".
Je vous en donne lecture :
"L'incompréhension de la langue et du labyrinthe des services publics est génératrice de fracture entre les institutions, les familles et les jeunes, particulièrement dans les quartiers périphériques de Paris.
Cette absence de dialogue favorise les expressions de violence chez les jeunes collégiens, notamment.
Au cours des actions ciblées de la "Politique de la ville", il a été fait appel aux services de femmes bilingues et plus, appelées "femmes-relais". Leur action médiatrice a toujours été appréciée et bénéfique pour retisser le lien social.
Au vu des tensions qui augmentent dans les collèges, pourquoi ces femmes médiatrices, dont on a tant besoin pour créer du dialogue entre les familles et l'école, ne sont-elles toujours pas embauchées sur ces C.D.I. ? Elles ne peuvent, pour vivre, se satisfaire des C.E.S. qui leur sont proposés."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
Deux associations ont sollicité du Département de Paris un financement de l'activité qu'elles déploient par l'intermédiaire de "femmes relais" : ces dernières ont vocation à faciliter les relations entre la population immigrée et les acteurs institutionnels et d'établir une communication positive dans une approche souvent préventive. Le soutien aux "femmes-relais" est d'ailleurs inscrit au 10e programme départemental d'insertion.
L'une de ces associations a déjà bénéficié d'un financement départemental (projet de délibération ASES 2000-17 G), et la demande de la seconde est encore en cours d'instruction par les services.
Dans les deux cas, les "femmes-relais" sont employées par les associations sur la base de contrats emplois solidarité ou de contrats emploi consolidé.
Le Département ne finance d'ailleurs pas spécifiquement ces contrats, mais apporte un soutien financier global à l'association, dans le cadre d'une convention approuvée par le Conseil de Paris : le projet de délibération ASES 2000-17 G autorisait ainsi la signature d'une convention avec l'association "Femmes-relais 20e" pour une durée d'un an.
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la décision d'embaucher les "femmes relais" sur la base de CES, CDD ou CDI relève de leur seul employeur, et en aucune manière du Département de Paris ; il convient en outre de souligner que ce dernier, en application du principe de l'annualité budgétaire qui s'impose à lui, ne saurait s'engager à un soutien financier au-delà de l'autorisation budgétaire donnée par l'assemblée délibérante, autorisation bornée à l'exercice budgétaire.
S'agissant enfin de la possibilité d'avoir recours à des "femmes médiatrices" dans les établissements d'enseignements, pareille décision relève non des collectivités locales, Ville ou Département s'agissant des collèges, mais de l'Education nationale, responsable de la vie des établissements, notamment dans ses aspects pédagogiques, et pour ce qui touche aux relations avec les élèves.