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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2000-157 Question de M. Jean WLOS, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du développement de la prostitution dans le 18e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean WLOS, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH et M. Michel TUROMAN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est à propos du développement de la prostitution dans le 18e arrondissement.
En voici les termes :
"Le développement de la prostitution dans le 18e arrondissement, en particulier le long du boulevard Ney et aux abords de la porte d'Aubervilliers, provoque un fort mécontentement et la colère des habitants des immeubles qui bordent ces avenues. Une pétition de centaines de signatures a été adressée à tous les élus de l'arrondissement.
M. Jean WLOS, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il entend prendre pour éradiquer cette situation dramatique et insupportable.
Ils demandent à M. le Maire de Paris quels moyens supplémentaires la Municipalité peut fournir aux associations qui interviennent dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la prostitution et de l'aide aux personnes victimes de la traite."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
L'éradication du phénomène de prostitution dénoncé par les auteurs de la question relève de la compétence du Préfet de police auquel a été confiée, par dérogation au droit commun, la sécurité des personnes et des biens dans la Capitale.
Toutefois, bien que la prévention et la lutte contre la prostitution soient de la compétence de l'Etat, la Municipalité parisienne a souhaité s'investir dans cette lutte.
Ainsi, elle participe financièrement à une initiative émanant des femmes prostituées de la rue à Paris : "Les Amis du Bus des Femmes".
Une subvention de fonctionnement de 165.000 F a été attribuée en 1999 à l'association "Les Amis du Bus des Femmes", qui s'est donnée pour mission de travailler avec et pour les femmes de la rue, notamment les prostituées, afin de mettre en place des actions de santé communautaires telles que la prévention de l'infection au VIH, des hépatites et des maladies sexuellement transmissibles.
L'Association a aussi comme objectif de favoriser l'insertion de ces femmes dans tous les domaines de la société (santé, vie familiale, professionnelle...) et de défendre et de promouvoir leurs droits et leur dignité.
Le soutien à cette association sera bien entendu poursuivi et l'aide financière reconduite.
Enfin, en complément de l'action de l'Etat, le Maire de Paris a mis en place une série de mesures destinées à améliorer la sécurité dans la Capitale, parmi lesquelles un dispositif de surveillance des immeubles sociaux.
A ce titre, les équipes chargées de cette surveillance ont procédé en 1999 à l'évacuation de 333 prostitué(e)s.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La prostitution, en tant que telle, n'est plus une activité pénalement répréhensible depuis 1946.
Aussi, les moyens dont disposent les Services de police pour en limiter le développement et les nuisances qu'elle génère pour les particuliers, sont-ils limités par le cadre juridique actuellement en vigueur.
Seules des pratiques connexes à cette activité constituent des infractions.
Il s'agit du racolage actif, punissable d'une peine contraventionnelle de 5e classe mais dont la preuve est difficile à établir, du proxénétisme et de l'exhibition sexuelle, qui constituent des délits, punis de peines d'amende et d'emprisonnement.
D'autres infractions, liées à des aspects plus conjoncturels de la prostitution, peuvent faire l'objet de verbalisations.
C'est le cas du stationnement illicite sur la voie publique, lorsque les prostituées exercent leur activité en utilisant des véhicules.
C'est le cas, également, de l'irrégularité de la situation administrative de ces personnes, lorsqu'elles sont de nationalité étrangère et démunies d'un titre de séjour valide.
Les fréquentes rondes que réalisent les îlotiers de la direction de la police urbaine de proximité, ainsi que les opérations d'envergure de contrôle de la prostitution réalisées par les effectifs de la brigade de répression du proxénétisme, toutes menées de jour comme de nuit, sont les seules mesures, à la fois dissuasives et répressives, que mes services puissent mettre en oeuvre.
La présence de prostituées dans le secteur du boulevard Ney et de la porte d'Aubervilliers, en augmentation depuis l'arrivée de péripatéticiennes originaires des Balkans, n'est pas un phénomène nouveau et les fonctionnaires de police y portent une attention constante depuis plusieurs années.
Je puis vous assurer que l'action de mes services sera activement poursuivie, notamment dans cette partie du 18e arrondissement que vous m'avez signalée.